• Palais de justice de Tours

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Conseil

Assistance

Défense

Droit Équin
Maître Marie-Béatrice GAUCHER

Contactez un avocat expérimenté 
en droit du cheval à Tours

Historiquement, Maître GAUCHER s’est intéressée aux disciplines du trot attelé.


Par suite, les instances syndicales nationales l’ont associée à la refonte des statuts des drivers, propriétaires, contrats de location, jockeys... en faisant de son cabinet un acteur privilégié.


Son expertise dépasse désormais sa seule présence sur les hippodromes et elle est régulièrement associée aux problématiques des différents acteurs dans le domaine du cheval mais surtout dans les professions dites « équines ».


Elle sait conseiller, connaissant le quotidien des acteurs, quels qu’ils soient. Elle défend quand il le faut, les intérêts de chacun, dans la maîtrise de cette matière.


Rédiger les contrats, intervenir en cas d’accident, dédommager, conseiller, défendre devant le tribunal à la lumière du Code des Courses.


Forgée par le droit des affaires, elle saura apporter les meilleurs conseils en vue de repenser la structure juridique de votre entreprise agricole, limitant ainsi votre responsabilité en cas d’accident.


Elle saura vous conseiller afin d’anticiper une imposition des bénéfices qui pourrait s’avérer trop lourde en cas de succès dans votre entreprise.


Passionnée, elle se déplacera dans votre entreprise à votre rencontre sur site, afin de mieux en comprendre la structure et afin de vous éviter un déplacement toujours compliqué dans le cadre de votre activité.

  • Jockey habillé en bleu dans son sulky tiré par un cheval hors champ sur une piste dédiée

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Exploitation des animaux : agissez dans le cadre de contrats sécurisés

La légitime protection des animaux doit désormais s’associer aux règles de gestion de chaque entreprise agricole ou société agricole.

 

Maître GAUCHER vous apportera son concours en vue de la négociation de vos contrats, de la rédaction de vos contrats, dans le cadre de son expertise du code des Courses.

Protection de l’animal : défendez le bien-être de votre cheval en cas de maltraitance


Faites appel à un avocat pour régler vos problèmes de pensions impayées


Maître GAUCHER conseille de ne jamais attendre que l’incident d’un impayé devienne un problème d’impayés.


Elle vous assistera pour construire au plus vite, un dossier d’injonction de payer, faisant suite à une mise en demeure qu’elle adressera sans attendre à votre débiteur.


Maître GAUCHER vous conseille d’être réactif sur vos impayés afin d’anticiper et d’éviter que le problème ne s’enkyste et avant que le problème ne s’oriente vers une procédure plus longue, plus coûteuse tant en matière d’honoraires que de perte de temps.

  • gros plan sur une tête de cheuwal

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